Olivier Ledru, avocat au barreau de Paris

Archive for avril 21st, 2020

21Avr

Lorsque Tintin s’émancipe par la parodie

Lorsque Tintin s’émancipe par la parodie Après la Cour d’appel de Paris (18 février 2011, n° 09/19272), le Tribunal Judiciaire de Rennes autorise le détournent de l’œuvre de Hergé (10 mai 2021, n° 17/04478). A cette occasion, le Tribunal rappelle le périmètre de l’exception de parodie de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle et […]