L’éditeur est tenu à un effort de diffusion et de promotion impliquant à la fois la durée et l’absence de discontinuité
Aix-en-Provence, 26 mars 2025, n° 20/13029 L’éditeur est tenu à un effort de diffusion et de promotion impliquant à la fois la durée et l’absence de discontinuité. En 2015 et 2016, un auteur avait conclu avec son éditeur deux contrat d’éditions des livres « Les fruits amers » et « Le glaive de Némésis ». En 2017, l’auteur a […]
Une exposition peut constituer une œuvre protégeable susceptible de bénéficier de la protection du droit d’auteur.
CA Lyon, 1re ch. civ. b, 2 juil. 2024, n° 22/05460 Le requérant, salarié responsable d’une médiathèque et responsable de la base documentaire du centre national de la mémoire arménienne (le CNMA), a conçu, dans ce cadre, plusieurs expositions consacrées au génocide arménien (« Le génocide arménien », « Passeur de Mémoires », « L’odyssée de [G] [K] » et « Mémoires […]
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