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21Avr

Lorsque Tintin s’émancipe par la parodie

Lorsque Tintin s’émancipe par la parodie Après la Cour d’appel de Paris (18 février 2011, n° 09/19272), le Tribunal Judiciaire de Rennes autorise le détournent de l’œuvre de Hergé (10 mai 2021, n° 17/04478). A cette occasion, le Tribunal rappelle le périmètre de l’exception de parodie de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle et […]