Olivier Ledru, avocat au barreau de Paris

droit d'auteur

Une exposition peut constituer une œuvre protégeable susceptible de bénéficier de la protection du droit d’auteur.

CA Lyon, 1re ch. civ. b, 2 juil. 2024, n° 22/05460 Le requérant, salarié responsable d’une médiathèque et responsable de la base documentaire du centre national de la mémoire arménienne (le CNMA), a conçu, dans ce cadre, plusieurs expositions consacrées au génocide arménien (« Le génocide arménien », « Passeur de Mémoires », « L’odyssée de [G] [K] » et « Mémoires […]

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