Sonorisation d’un spectacle équestre musical (ZINGARO-Tom WAITS), exécution publique ou adaptation ?

Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 1, 14 décembre 2021, n° 19/12865 La Cour d’appel de Paris juge que l’utilisation qui a été faite d’œuvres musicales dans le spectacle « On achève bien les anges (Elégie) » relève du droit d’exécution publique (et non du droit d’adaptation) et que l’autorisation relevait donc de la compétence […]